- Préambule
La société VRAC LAB désignée ci-après « épicerie boomerang » est éditrice du site internet, espace de commerce : . L’objet principal de l’épicerie boomerang est la vente à distance de produits alimentaires et non-alimentaires, ainsi que de matériels en permettant de maximiser la réduction de déchets à la source et, également, fournir toute prestation de services y afférant.
L’épicerie boomerang est une SARL au capital de 10 000 euros sise au 7 avenue michel Chevalier, 06130 Grasse. Elle est immatriculée à Cannes RCS 814089223.
Pour contacter, l’épicerie boomerang vous pouvez adresser un mail à contact@boomerang.bio ou téléphoner au 06 51 41 53 73 du mardi au samedi de 9h à 13h et de 15h à 19h.
Le site de commerce www.boomerang.bio propose plusieurs services :
- Vente de produits alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire au poids ou au litre, en quantité à la demande.
- Vente de produits non-alimentaires en lien avec le zéro déchet, vendus en vrac, c’est-à-dire au poids ou au litre, en quantité à la demande.
- Vente de produits cosmétiques et de produits d’entretien préemballés .
- Contenants consignés ou en papier kraft.
- Préparation de la commande et livraison sur le lieu mentionné dans la commande.
- Collecte et nettoyage/désinfection des contenants consignés vides à chaque livraison.
- Restitution de la valeur des contenants consignés rendus, sous forme d’un avoir ou d’un remboursement.
Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites dans ce document visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie boomerang et son ou ses clients (ci-après dénommé « le client »), conformément à la réglementation française de la vente à distance. Les CGV sont disponibles seulement en langue française, seule version valable.
Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée sur le site http://www.boomerang.bio implique d’emblai l’acceptation des conditions générales de vente de l’épicerie boomerang par le client, sans réserve.
Les CGV sont valables tant qu’elles sont en ligne et pourront évoluer par décision unilatérale de l’épicerie boomerang, sans en informer préalablement le client.
Toutes les versions des CGV sont archivées par l’épicerie boomerang afin qu’en cas de litige, l’épicerie boomerang et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur à la date d’enregistrement de la commande du-dit client par l’épicerie boomerang.
- Le client
Le terme « client » désigne la personne physique qui effectue une commande sur le site www.boomerang.bio.
- Capacité de contracter
Lors de la validation de la commande, le client accepte les conditions générales de vente et s’engage notamment à :
- Effectuer ses achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale.
- Etre majeur.
- Etre en capacité juridique de contracter.
Les CGV sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
- Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de sa commande, le client communique à l’épicerie boomerang des données personnelles permettant la bonne gestion de sa commande, de la logistique de sa préparation, de sa livraison et de sa facturation. La finalité de la collecte de ses données est exclusivement pour permettre le bon traitement de la commande et donc du contrat d’achat conclu entre l’épicerie boomerang et le client.
Les informations communiquées par le client pourront être utilisées par l’épicerie boomerang à des fins commerciales ou non, pour sa propre société notamment pour améliorer sa relation client, la pertinence des produits et des services proposés.
L’épicerie boomerang est responsable du traitement des données du client et agit dans le cadre de la réglementation française et européenne.La politique de confidentialité est disponible en bas de page du site sous l’onglet « politique de confidentialité ». L’acceptation des cgv vaut acceptation de la politique de confidentialité.
- Le produit
- Informations et photographies :
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client peut consulter la fiche produit de chaque produit qu’il souhaite commander. Cette fiche produit comprend les principales caractéristiques (description, ingrédient, mode de conservation, péremption, allergènes, mode de cuisson…). Les erreurs ou omissions n’engagent pas la responsabilité de l’épicerie boomerang. La photographie et le graphisme du produit ne sont pas contractuels, ils communiquent uniquement au client un aperçu du produit commandé. Les produits de l’épicerie boomerang peuvent être différents de la photo présentée sur site (aspect, taille, forme, couleur ou autre). L’ensemble des éléments visuels et écrits sur un produit permettent de communiquer un descriptif du produit au client avant son achat.
Il appartient au client de vérifier la présence d’allergènes qui le concernent dans la fiche produit. L’épicerie boomerang ne pourra être responsable de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
La liste des allergènes est disponible sur le site en bas de page à la rubrique « allergènes ». L’acceptation des cgv vaut acceptation de la politique de confidentialité.
L’épicerie boomerang se réserve le choix de l’offre proposée ainsi que la liste des produits disponibles sur le site internet et peut à tout moment changer tout ou partie des produits proposés afin de s’adapter au plus proche aux désirs et aux demandes de sa clientèle.
- Disponibilité et substitution :
Dès la validation de la commande par le client, l’épicerie boomerang confirmera la disponibilité des produits commandés.
Dans le cas où un produit est indisponible dans le stock lors de la préparation de commande, l’épicerie boomerang contactera le client par téléphone ou par mail afin de proposer dans la mesure du possible, une solution de substitution à un montant équivalent.
Si l’épicerie boomerang ne parvient pas à contacter le client, ou qu’aucune substitution n’est possible ou acceptée par ce dernier:
– un avoir sera émis afin de rembourser la somme correspondant au produit non disponible.
– une facture mise à jour avec ces éléments sera envoyée au client par mail.
En cas d’indisponibilité de produit avant ou après commande, L’épicerie boomerang ne sera tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
- Disponibilité du service de commande en ligne:
Le site internet est ouvert à tous 7j sur 7 et 24h sur 24. Cependant, la possibilité de commande est proposé au client à une période définie. Le client est informé du délai correspondant.
Toutefois, une interruption volontaire ou non pourrait subvenir dans le cadre de la maintenance du site ou d’une panne. Pour cette activité l’épicerie boomerang est tenue à une obligation de moyen et ne sera pas tenue responsable pour tout préjudice causé au client par l’indisponibilité de son service de commande en ligne.
Commande
- Processus de commande, prix et paiement
Lors de la première commande le client va créer son compte. A cette fin, le client mentionne sa civilité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Le client va saisir un mot de passe qui est strictement personnel et qui lui permet de se connecter à son compte pour chaque commande. Le client s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à autrui, à défaut, il supportera toutes les conséquences.
Pour effectuer une commande, le client va constituer son panier.
Ainsi pour chaque produit, il sélectionne la quantité souhaité et le contenant dans lequel sera distribué son produit. Au cours de sa sélection, le client peut consulter le prix affiché en euro TTC (toutes taxes comprises) au kilogramme, au litre ou à l’unité, et le prix en euro TTC correspondant à la quantité qu’il a choisie.
Lorsque le client finalise sa commande, le récapitulatif comprend le prix de chaque produit et le prix total. Avant de valider sa commande, le client peut modifier ses choix (supprimer un produit, changer la quantité).
Les frais de livraisons apparaissent en supplément du prix du produit.
Le client accepte les CGV pour valider son panier. Il peut imprimer ou sauvegarder les cgv.
Le récapitulatif de commande apparait alors avec les frais de livraison et la déduction du montant de la consigne.
Il règle enfin la somme due à l’épicerie boomerang par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisé Stripe, afin de confirmer sa commande. L’enregistrement du paiement vaut acceptation par le client de son achat.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits achetés, les quantités, le contenant pour chaque produit, les prix et les détails sur le lieu et l’heure livraison.
- Facture :
La facture sera adressée par mail au plus tard 48h après la livraison.
Le client est facturé selon les prix en vigueur appliqué au moment de la validation de sa commande et de son paiement. La commande est réglée en carte bancaire lors de la validation de sa commande, ce qui permet de déclencher la préparation de commande par l’épicerie boomerang.
L’épicerie boomerang se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif notamment pour des :
- Difficultés répétées de livraison.
- Défauts de paiement lors de la commande ou paiement partiel.
- Arriérés de paiement.
- Fraudes ou tentatives de fraudes y compris à l’occasion de commandes antérieures.
- Transfert de propriété :
Les produits restent la propriété de l’épicerie boomerang jusqu’à complet paiement de toutes les sommes dues, frais et taxes comprises.
Dès la livraison, le client assume les risques sur les produits livrés.
Livraison
- Lieux de livraison, créneaux et tarif :
Le service, le lieu et l’horaire de livraison sont mentionnés sur le site. Les jours et horaires peuvent varier en fonction de l’activité. Pour cette activité l’épicerie boomerang est tenue à une obligation de moyen et ne sera pas tenue responsable pour tout préjudice causé au client par l’indisponibilité de son service de commande en ligne.
Le client doit impérativement être présent lors du créneau de livraison ou se faire représenter afin de réceptionner la commande dans les délais communiqués par l’épicerie boomerang. Le client s’engage à renseigner les données exactes pour faciliter la livraison telle que son adresse, son numéro de téléphone, le créneau et lieu de livraison.
Plusieurs moyens de livraison s’offrent au client : en point relais, en camion drive, à une adresse précisée par le client. Chaque moyen de livraison a une zone géographique déterminée. Celle-ci est communiquée au client lors de la commande.
Pour une livraison en point relais, le client est tenu de venir chercher sa marchandise le jour de la livraison prévue et avant l’heure de fermeture du point relais. Passé ce délai, l’épicerie boomerang ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé. En cas de non manifestation du client dans un délai de 24H après la mise à disposition, la commande restera la propriété de l’épicerie boomerang.
Pour une livraison à une adresse spécifique renseignée par le client (domicile, lieu de travail …) : L’épicerie boomerang rejette toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’incapacité de livraison dans le cas où le client aurait fourni une adresse postale, un numéro de téléphone ou un mail erroné, un changement d’adresse de livraison par le client, une non réponse au livreur. Une nouvelle livraison, à la charge du client pourra être prévue. Les horaires et lieu de livraison seront déterminés par l’épicerie boomerang. En cas de non manifestation du client sous 2h après la fin de l’expiration du créneau de livraison initialement prévu, la commande ne pourra être livrée et restera la propriété de l’épicerie boomerang.
Pour une livraison au camion drive, le client est tenu de venir chercher sa marchandise au lieu et créneau horaire déterminé. En cas de non manifestation du client avant la fin du créneau horaire, le client pourra récupérer le jour ouvré suivant sa commande à l’épicerie boomerang. En cas de non manifestation du client après l’heure de fermeture de l’épicerie le jour ouvré suivant, la commande restera la propriété de l’épicerie boomerang.
Pour des raisons logistiques, toute commande passée en dehors des créneaux de commande ou des créneaux ou lieu de livraison ne pourra être traitée par l’épicerie boomerang. Si toutefois une commande est malencontreusement validée en dehors de ces lieux et créneaux de livraison, l’épicerie boomerang se réserve le droit d’annuler la commande et de la rembourser au client.
La commande est préparée au maximum 48h avant la livraison afin de proposer les produits les plus frais possible.
Le créneau horaire de livraison annoncé par l’épicerie boomerang est valable dans des conditions normales de service et de logistique. Toutefois, si des perturbations liées à des incidents climatiques, manifestations ou accidents routiers nécessitant des déviations viendraient à imputer un retard ou une avance de livraison indépendante de la logistique, l’épicerie boomerang ne dédommagera pas le client.
L’épicerie boomerang ne sera tenue responsable de tout retard de livraison imputable à son prestataire de livraison.
- Conservation des produits
L’épicerie boomerang est tenue de la bonne conservation des marchandises jusqu’à la livraison.
Le client s’engage à assurer la bonne conservation de ses produits au sec et dans un contenant fermé, à les consommer en respectant les instructions mentionnées sur l’étiquette produit.
- Erreur de livraison :
Dans le cas où le client reçoit une commande incomplète avec des produits manquants ou une commande défectueuse (contenant ou produit), il doit :
- Le signaler au livreur
- Envoyer un e-mail contact@boomerang.bio dans les 24h à l’épicerie boomerang. Cet email doit comprendre un descriptif de la réclamation avec des photos. Si cette réclamation est recevable l’épicerie boomerang propose soit de remplacer les produits concernés lors de la prochaine commande, soit d’émettre un avoir.
- Droit de rétractation et remboursement
Délai de rétractation et modalité
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation. Ce droit rétractation s’exerce uniquement pour les produits non alimentaires.
Pour ce faire, le client va stipuler une réclamation en mentionnant son intention de retourner tout ou partie de sa commande de produits non alimentaire, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
Pour que le retour soit validé par l’épicerie boomerang, les produits devront être :
– dans un parfait état d’origine, non ouverts, non détériorés dans un état de revente – — – avec une copie de la facture où les produits rendus sous soulignés et avec la mention « bon pour retour »
– adressés à l’adresse suivante : vrac lab épicerie boomerang 7 avenue michel chevalier 06130 GRASSE.
L’épicerie procède à une vérification des produits retournés qui doivent être dans un état identique à l’origine. Elle effectue le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le droit de rétraction doit obligatoire être exercé par le client lui-même. Si la livraison à lieu chez une personne différente du client, cette dernière ne pourra pas exercer ce droit.
Conformément à l’article L121-21-8 créé par loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits alimentaires vendus par l’épicerie boomerang ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à l’épicerie boomerang notamment si les produits commandés ne correspondent pas à la commande.
- Consigne
Les contenants consignés sont retournés au point relais, à l’épicerie boomerang ou au livreur lors de la livraison suivante. Les contenants seront simplement rincés à l’eau claire par le client et l’épicerie boomerang se chargera de les traiter pour les remettre sur le circuit de distribution. Les contenants consignés seront remis non cassés, non ébréchés et comportent l’étiquette de l’épicerie boomerang.
Le client sera ensuite crédité de la valeur de sa consigne sous forme d’un avoir valable 1 an, ou il pourra demander un remboursement.
Responsabilité
L’épicerie boomerang est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’épicerie boomerang ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Conciliation et litiges
Le présent contrat d’achat est rédigé en français et régit par la loi française.
Pour toute réclamation, l’épicerie boomerang propose au client d’envoyer un mail à l’adresse contact@boomerang.bio ou téléphoner au 0624993700 afin de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal de Cannes, France sera le seul compétent pour régler ces litiges lié à l’interprétation et à l’exécution des CGV y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoire.
Propriété intellectuelle
L’épicerie boomerang conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et de son blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’épicerie boomerang, sous peine de poursuite.
Conditions générales de ventes au 30/10/19.
VRAC LAB
SARL au capital de 10 000€
RCS Cannes 814 089 223 000
Code APE 4711B ; TVA : FR32814089223
Siège social : 7 avenue michel Chevalier 06130 GRASSE, France
Téléphone : 06 24 99 37 00 (+33 624993700)